Déclaration d’accessibilité

Établie le 13 juin 2023.
Le GIP RENATER s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à RENdez-vous (https://rendez-vous.renater.fr).

État de conformité

Rendez-Vous est non conforme avec le RGAA. Le site actuel n’a encore pas été audité.

Dérogation

Le service de visioconférence Jitsi-Meet n'est pas traité dans cette déclaration d'accessibilité, le service de visio conférence Jitsi-Meet fait appel à un outil développé et maintenu en externe et ne peut être rendu accessible par le GIP Renater.

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Rendez-Vous pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Formulaire de contact : https://assistance.renater.fr Nous essayons de répondre dans les 3 jours ouvrés.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
  • Écrire un message au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  • Défenseur des droits
  • Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

Cette déclaration d’accessibilité a été créée le 13 juin 2023 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.