Déclaration d’accessibilité
Établie le 13 juin 2023.
Le GIP RENATER s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à RENdez-vous (https://rendez-vous.renater.fr).
État de conformité
Rendez-Vous est
non conforme avec le
RGAA.
Le site actuel n’a encore pas été audité.
Dérogation
Le service de visioconférence
Jitsi-Meet n'est pas traité dans cette déclaration d'accessibilité, le service de visio conférence Jitsi-Meet fait appel à un outil développé et maintenu en externe et ne peut être rendu accessible par le GIP Renater.
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Rendez-Vous pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Formulaire de contact : https://assistance.renater.fr
Nous essayons de répondre dans les 3 jours ouvrés.
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
- Défenseur des droits
- Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
Cette déclaration d’accessibilité a été créée le 13 juin 2023 grâce au
Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.