2. INFORMATIONS LEGALES ET DEFINITIONS

Informations légales
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé :

• Le Site RENdez-vous est édité par RENATER.
• Le Directeur de la publication est Boris DINTRANS.
• Le Site est hébergé par RENATER dont le siège social est situé sis 23 rue Daviel 75013 PARIS
• Téléphone : +33 1 53 94 20 30

Définitions : Condition Générale d’Utilisation (« CGU ») : désigne les présentes conditions d’utilisations du site web https://rendez-vous.renater.fr Etablissement : désigne l’Etablissement auquel sont rattachés les Utilisateurs du Service Service : désigne l’ensemble des services fournis par RENATER et ses partenaires, accessibles par le biais du Site Site : désigne le site RENdez-vous accessible depuis l’adresse https://rendez-vous.renater.fr ou de tout autre adresse URL Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site RENdez-vous, espace dont l’accès est réservé à l’Utilisateur sur le Site, sur la base d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiel lui permettant d’accéder à certains Services

3. PRESENTATION DU SITE

RENdez-vous est un service de visioconférence instantanée accessible par navigateurs et terminaux mobiles pour la communauté Education Recherche.
Outre le service de visioconférences, RENdez-vous offre des fonctionalités de messagerie instantanée, d'édition collaborative de document texte et de partage d'écran.

4. CONDITIONS D'ACCES GENERALES

Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
RENATER met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
RENATER ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.
RENATER se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

5. CONDITIONS D’ACCES AU SITE

L’accès à la fonctionnalité de création d'une visioconférence RENdez-vous est réservé aux personnes travaillant pour l’Etablissement ou étant régulièrement inscrit auprès de cet Etablissement.
RENATER se réserve en tout état de cause la possibilité de suspendre l’accès au Service en cas de non-respect par l’Utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments qui figurent sur le Site RENdez-vous sont protégés par la législation française sur le droit d'auteur et le droit des marques. L’ensemble des éléments du site, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalité, ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant à l’adresse https://rendez-vous.renater.fr ou sur les sous-domaines associés, sont la propriété exclusive de RENATER.
L’accès au Site n’entraîne aucune cession des droits susvisés.
Les droits d’utilisation du site ne sont concédés que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif.
L’utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable et écrite de RENATER.
En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du Site, RENATER se réserve le droit prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

7. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

Traitement de données à caractère personnel

RENATER s’engage à protéger la vie privée de ses Utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Dans le cadre de l’exploitation du Site https://rendez-vous.renater.fr, RENATER, agissant en qualité de sous-traitant, collecte des données vous concernant.
Ces données sont à destination exclusive de RENATER et de son sous-traitant chargé de l’administration et de la supervision de la plateforme « Jitsi Meet ».

Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir :

• Réaliser une webconférence via un navigateur internet ;
• Utilisation des ressources de visioconférence ;
• Edition collaborative de document texte et partage de document ;
• Utilisation d’une messagerie instantanée ;
• Statistiques de fréquentation.

Droit des personnes concernées

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité.
Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre demande à votre Etablissement.
Nous vous conseillons d’envoyer cette demande par courrier en mode accusé de réception.
Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Durée de conservation

RENATER s’engage à conserver vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale.
Les durées de conservations des données sont les suivantes :

• données d'utilisation des ressources de visioconférence : 6 mois
• données de la fonctionnalité "Edition collaborative de document texte" : 6 heures après la dernière utilisation du texte collaboratif
• données de la fonctionnalité « messagerie instantanée » : 6 mois
• statistiques de fréquentation : 6 mois

Au-delà des durées de conservation indiquées ci-dessus, les données sont supprimées. Les données utilisées pour les statistiques d'utilisation sont directement anonymisées.

Sécurité

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, RENATER met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.
Dans le cas où RENATER confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.
Par ailleurs, RENATER se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

Cookies

Le Site RENdez-vous utilise des cookies.
Ces cookies sont nécessaires à l'utilisation du service lors d'une visioconférence.

Les cookies suivants sont collectés lorsque vous naviguez sur le site Rendez-vous :

• Cookie de la fédération d’identité
• Cookie de traduction du site
• Cookie de sessions
• Cookie de configuration du client web de visioconférence Jitsi-Meet

Si votre navigateur le permet, vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, comme indiqué ci-dessous :

Refuser les cookies

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, notamment de la façon suivante :
> Internet Explorer :

1. Cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
2. Sous l'onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
3. Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.
4. Cliquez sur l'en-tête de colonne « Nom » pour trier tous les fichiers dans l'ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu'à ce que vous voyez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie ».
5. Sélectionnez les tous ou uniquement les cookies comprenant le nom « RENATER » et supprimez-les
6. Cliquez deux fois sur ok

> Firefox :

1. Cliquez sur le bouton Outils puis sur Options
2. Choisissez Vie privée et sélectionnez Afficher les cookies
3. Cochez les Cookies et cliquez sur Effacer maintenant.

> Google Chrome 4, Google Chrome 8 et supérieur

1. Choisir sur le menu Outil, puis Option.
2. Cliquer sur l’onglet Options avancées.
3. Repérer la rubrique Paramètres de contenu.
4. Cocher Interdire à tous les sites de stocker des données.

> Safari

1. Choisissez le menu Safari, puis Préférences dans le menu Edition.
2. Cliquez sur l’onglet Sécurité, puis sélectionnez le niveau de confidentialité souhaité.

> Netscape Navigator 9.0 :

1. Choisir le menu Tools, puis Option.
2. Cliquer sur l’onglet Privacy.
3. Décocher Accept cookies from sites.

> Opéra

1. Choisir Menu, puis Réglages.
2. Cliquer sur l’onglet Préférences.
3. Sélectionner Avancé, puis Cookies.
4. Cocher Ne plus jamais accepter les cookies.
5. Cochez Supprimer les nouveaux cookies en quittant Opéra et cliquez OK.

Le cas échéant, l’Utilisateur est informé que l'utilisation du service RENdez-vous lui sera impossible.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITE

RENATER ne saurait être tenu responsable de l’exactitude et de la pertinence d’informations mis en en ligne par l’Utilisateur.
L’accès par l’Utilisateur à ses réservations du Service nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un mot de passe gérés par le fournisseur d’identités de son Etablissement.
Le mot de passe est personnel et confidentiel.
L’Utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.
Les liens hypertextes présents sur le Site et renvoyant à un site Internet tiers ne sauraient engager la responsabilité de RENATER. RENATER n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, vous y accédez sous votre propre responsabilité.
RENATER ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers.

9. MODIFICATION DES CGU

RENATER se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible sur le site https://rendez-vous.renater.fr

10. DUREE ET RESILIATION

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la connexion au Site.

11. DISPOSITIONS DIVERSES

Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer aux Utilisateurs. Les présentes CGU sont soumises au droit français.